Jai besoin de votre aide les kheysLa semaine prochaine mon employeur me demande d aller a plusieurs centaines de km de chez moi, dans une ville paumĂ©e ou je n'ai pas envie d aller, pour bosser Sujet Besoin d'aide Covid et arrĂȘt de travail PtnDePomme MP 17 dĂ©cembre 2021 Ă  114506 Bonjour Ă  tous je suis novax et j'ai Ă©tĂ© cas contact mon employeur me dit de rester chez moi et comme quoi je ne pourrais ĂȘtre payer car non vax c'est normal ? LupeBurnett MP 17 dĂ©cembre 2021 Ă  114707 Le 17 dĂ©cembre 2021 Ă  114506 Bonjour Ă  tous je suis novax et j'ai Ă©tĂ© cas contact mon employeur me dit de rester chez moi et comme quoi je ne pourrais ĂȘtre payer car non vax c'est normal ?Oui. Trimate MP 17 dĂ©cembre 2021 Ă  114904 aya, l'auteur cette serpillĂšre a foutre Victime de harcĂšlement en ligne comment rĂ©agir ?
\n \n \n \nmon employeur me dit de rester chez moi
Bonjour je suis actuellement en arret maladie en ald non éxonérente depuis 1an et demi pour des problÚmes de douleurs du coxis je suis suivi par un centre anti douleur de ma région ou j ai eu plusieurs traitements et de nombreux suivis médicale .Malgré tout mes efforts pour guérir j ai toujours mal .Mon employeur ne veux pas que je reprenne mon travail n y
Bonjour Chauffeur livreur en CDI auprĂšs d un sous traitant xxxxxx la SASU xxxxxx dont le siĂšge est Ă  LUNEL J ai signĂ© mon contrat de travail au dĂ©pĂŽt Ă  ST LAURENT du VAR en dĂ©cembre 2021. Le gĂ©rant de xxxxxx C est au dĂ©pĂŽt que je me prĂ©sentais et que les colis que je devais livrer m Ă©tait remis par le donneur d ordre la STE xxxxxx basĂ© a Nice Lingostiere A de nombreuses reprises en pĂ©riode calme je me prĂ©sentais au dĂ©pĂŽt pour remplir mon camion en vue de la distribution et on me disait que ma tournĂ©e Ă©tait annulĂ©e car on n avais pas reçu la marchandise et que je devais rentrer chez moi. Je prĂ©cise que je devais me prĂ©senter Ă  9h et comme nous Ă©tions plusieurs chauffeurs de sous traitant diffĂ©rents il m arrivait d attendre mon tour pendant plus d’une heure pour m entendre dire que ma tournĂ©e Ă©tait annulĂ©e que je devais rentrer chez moi mais que je devais rester Ă  disposition au cas oĂč Lorsque je me suis rendu compte que dans mes fiches de paie ces jours ÂŽ Ă©taient pas payĂ©s et qu’il Ă©tait mentionnĂ© que j Ă©tais absent sans autorisation J ai essayĂ© par tel de joindre la comptabilitĂ© Ă  de nombreuses reprises qui refusait de rĂ©pondre Ă  mon problĂšme Le gĂ©rant aussi se retranchait sur des erreurs qui allaient ĂȘtre rĂ©glĂ©s rapidement Ayant besoin de mon travail malgrĂ© un salaire diminuĂ© j ai prĂ©fĂ©rĂ© attendre De plus le travail Ă©tant stressant et fatiguant car il fallait absolument livrer et surtout ne pas ramener de colis au dĂ©pĂŽt je n’ai pu contester . 7 mois plus tard mon salaire Ă©tait toujours diminuĂ© alors que je travaillais le dimanche et jour fĂ©riĂ© A la Ă©niĂšme promesse de mon patron de rĂ©gulariser puis au final de m entendre dire qu’il n’y avait aucune erreur car les jours oĂč les tournĂ©es Ă©taient annulĂ©es je ne travaillais pas donc pas de salaire. Ce 13 juin 2022 AprĂšs avoir chargĂ© mon camion Ă©puisĂ© physiquement et moralement et surtout financiĂšrement Je suis rentrĂ© chez moi. J ai refusĂ© de faire les livraisons tant qu’une solution n Ă©tait pas trouvĂ© concernant les mentions mises absences non autorisĂ©ssur ma fiche de paie etaient Pas rectifies. J ai Ă©tĂ© depuis licenciĂ© pour faute grave et xxxxxx qui normalement pour tous les chauffeurs ayant Ă©tĂ© licenciĂ©s leur solde de tous comptes ainsi qu’est documents pĂŽle emploi leur ont Ă©tĂ© envoyĂ©s Ă  leur domicile Je prĂ©cise que l entretien prĂ©alable au licenciement avait lieu À LUNEL environ 300kms de mon lieu de travail. Je ne me suis pas prĂ©sentĂ© Ă  l entretien et j ai demandĂ© Ă  la secrĂ©taire de me faire parvenir mes documents Ă  mon adresse personnelle. Le patron que j ai eu au tĂ©lĂ©phone m’a dit que si je voulais mes documents je devais venir les chercher Ă  LUNEL et qu’il refusait de me les envoyer MalgrĂ© le coĂ»t J ai dĂ» aller les chercher Questions comment se dĂ©fendre contre xxxxxx pour me faire payer les jours dont il dit que j ai pris sans autorisation. Avait t il le droit de me faire dĂ©placer au siĂšge alors que mon contrat de travail ainsi que l exĂ©cution de mon travail Ă©tait Nice et les environs ? Sur la convocation d’entretien ainsi que sur la lettre de licenciement le signataire n est pas identifiĂ© il y a de mentionnĂ© LA DIRECTION avec Un tampon et un grigri sur le tampon Est ce lĂ©gal puisque c est une SASU et qu’il n’y a que lui comme prĂ©sident. La mutuelle vient de me faire savoir que mon contrat part du mois de MARS 2022 alors que je suis rentrĂ© en DÉCEMBRE Mais sur mes fiches de paie mes cotisations sont dĂ©duites depuis DĂ©cembre 2021. Cerise sur le gĂąteau la mutuelle vient de me faire savoir qu’aucun paiement n’a Ă©tĂ© fait par l employeur Et j ai dĂ» payer rĂ©cemment ma cotisation Mutuelle de mars Ă  juin 2022. Je n ai malheureusement pas de protection juridique et vous remercie de me faire savoir comment je peux rĂ©cupĂ©rer l’argent qu’il me doit. Comment des employeurs malhonnĂȘtes peuvent t ils continuer d exploiter Merci pour le temps que vous prendrez Ă  l Ă©tude de mon dossier KG Bonjour, Merci de respecter nos CGU et en particulier "Il est formellement interdit d'incriminer des sociĂ©tĂ©s ou des personnes physiques. L’Internaute veillera donc Ă  utiliser des termes gĂ©nĂ©riques pour exposer son Ă©ventuel litige ou apporter sa contribution exemples de termes gĂ©nĂ©riques magasin, voisin, garage, entreprise etc.."
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7 choses Ă  dire ou pas Ă  votre employeur quand ses attentes sont exagĂ©rĂ©es ! Il y a un plein d’adjectifs pour dĂ©crire son employeur mais raisonnable n’est pas souvent citĂ©. Vous le savez dĂ©jĂ , votre patron fait beaucoup de choses, c’est donc logique qu’il ait tendance Ă  perdre de vue ce qu’il vous demande de faire. Mais ce n’est pas parce que vous comprenez pourquoi toutes ces tĂąches impossibles Ă  rĂ©aliser s’entassent que vous souhaitez porter seule ce fardeau sur vos Ă©paules. Comment rĂ©ussir Ă  dire Ă  votre employeur que ses attentes sont invraisemblables sans pour autant passer pour un paresseux ou un rĂąleur ? Voici comment rĂ©pondre poliment dans la plupart des situations communes. Quand votre patron vous donne des limites dĂ©raisonnĂ©es
 Votre supĂ©rieur vient de vous lĂącher qu’il a un besoin urgent d’un rapport complet, et ce n’est pas le pire vous devez le faire pour demain. MĂȘme en buvant un litre de cafĂ© et en y passant toute la nuit il n’y a aucune chance que ce soit prĂȘt Ă  l’heure. Ce que vous avez envie de lui dire Vous vous moquez de moi, monstre sans cƓur ? Ok, je suis bon dans ce que je fais mais de lĂ  Ă  dire que j’ai des pouvoirs magiques pour faire en 8 heures un travail de 5 jours c’est n’importe quoi ! » Ce que vous devriez dire Je comprends qu’il s’agisse d’une prioritĂ©, cependant, Je visualise l’ensemble du travail nĂ©cessaire pour ce projet et je me rends bien compte que je ne suis pas capable de rendre quelque chose de pertinent en si peu de temps. Est-ce-que l’on ne pourrait pas dĂ©caler ça Ă  vendredi. » Quand on vous demande de faire quelque chose qui n’est pas de votre ressort
 Vous savez pertinemment que la bonne solution n’est pas de hurler c’est pas mon travail ! » au milieu de l’open-space. NĂ©anmoins, quand votre employeur essaye de vous confier une tĂąche qui ne fait clairement pas partie de vos missions, comme passer au pressing pour lui ou emmener son chien chez le vĂ©tĂ©rinaire, il faut bien lui rĂ©pondre quelque chose. Ce que voulez dire Qu’est ce que c’est ça je ne suis pas le larbin de service ! Je ne suis certainement pas votre assistant personnel et ce n’est vraiment pas Ă  moi de satisfaire vos moindres dĂ©sirs. Occupez vous tout seul de prendre votre rendez-vous chez le dentiste et laissez-moi faire mon travail espĂšce de tyran ! » Ce que vous devriez dire DĂ©solĂ© mais je ne peux vous aider lĂ -dessus, j’ai dĂ©jĂ  la rĂ©union de cette aprĂšs-midi de prĂ©vu ainsi que tous les chiffres pour notre nouveau partenaire. Mon planning est trop chargĂ© pour que je puisse me consacrer Ă  d’autres choses, de plus on a dĂ©jĂ  dit la semaine derniĂšre que cette rĂ©union est une prioritĂ©. » Quand votre employeur continue de vous ajouter du travail
 Votre supĂ©rieur pense que vous ĂȘtes aussi efficace qu’un super hĂ©ros ? ainsi il continue de vous confier toujours plus de tĂąches et de missions sans jamais prendre en compte la montagne de travail que vous avez dĂ©jĂ  Ă  faire. Ça vous agasse, vous n’en pouvez plus et vous savez que vous vous devez de l’avertir avant de vous noyez dans cette marĂ©e de travail. Ce que vous voulez rĂ©pondre Regardez-moi ça tout ce travail ! Vous ne vous rendez pas compte que vous demandez la lune ! Et non je ne vais pas vous rĂ©digez un dictionnaire juste parce que vous en avez envie. Pourquoi vous ne demanderiez pas Ă  quelqu’un d’autre s’il est occupĂ© plutĂŽt que de tout me coller sur le dos ? » Ce que vous devriez rĂ©pondre J’apprĂ©cie la confiance que vous placez en moi avec ce travail, nĂ©anmoins, j’ai dĂ©jĂ  beaucoup de travail cette semaine. Est-ce-que l’on pourrait s’asseoir et placer un ordre de prioritĂ© sur ce que vous m’avez confiĂ© ? » Lorsque votre parton vous assure que vous devez ĂȘtre disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
 Peu importe que ce soit le week-end, les vacances ou votre pont et que vous ayez prĂ©venu votre manager il y a de ça plusieurs mois. Il affirme toujours que vous devez restez Ă  l’écoute de ses demandes n’importe oĂč et n’importe quand. Ce que souhaitez rĂ©pondre MĂȘme si j’adore tout ces gentils mails que vous m’envoyez toutes les 15 secondes et peu importe si vous vous fichez du fait que j’ai une vie privĂ©e, vous ĂȘtes un rĂ©el dĂ©mon au quotidien qui passe son temps sur mon dos et qui met ma santĂ© en danger. » Ce que vous devriez rĂ©pondre dans le but de profiter pleinement de mon temps libre en dehors du travail de pouvoir me reposer et revenir en forme, je ne consulte pas ma boite mail et ne suis pas en mode travail. Je m’assurerai de faire ce que vous me demandez dĂšs que je serai de retour au travail. » GĂ©rer tout votre travail est quelque chose de difficile, d’autant plus quand votre supĂ©rieur n’a pas idĂ©e de ce qui est faisable et de ce qui est dĂ©raisonnĂ©. Pendant que serez en train de hurler intĂ©rieurement, rappelez vous qu’il existe toujours un moyen de dire non en restant poli et professionnel. Utilisez les exemples donnĂ©s comme un guide et assurez de rester en bon terme avec votre supĂ©rieur sans pour autant fuir les responsabilitĂ©s.
Monemployeur veut me licencier car j'ai Ă©tĂ© absent car mon fils Ă©tait malade. Bonjour jeudi je n ai pas Ă©tĂ© au travailler car mon fils ĂągĂ© de 22 mois ete malade et ma femme devait partir faire reparer sa voiture ne pouvant pas le sortir j ai prĂ©fĂ©rĂ© le garder ai chaud a la maison mais j ai fourni a mon patron un certificat mĂ©dical de mon fils malade et on Ă©tĂ© prĂ©venu le jour Quatre jours en moyenne sĂ©parent les tests de dĂ©pistage de la Covid-19 de leurs rĂ©sultats. En attendant, il est demandĂ© de rester chez soi. Mais la CPS ne vous couvre pas. Par Damien Grivois PubliĂ© le 18 AoĂ»t 20 Ă  1057 Les employĂ©s se faisant tester n’ont pas l’obligation de le signaler Ă  leur employeur. ©Nicolas AubouinL’ absence d’indemnisation n’incite pas les travailleurs Ă  cesser le travail en attendant le rĂ©sultat d’un test Covid. Au risque de continuer Ă  travailler tout en Ă©tant une source potentielle de contamination. J’ai Ă©tĂ© au contact, lors d’un anniversaire, d’une personne qui elle-mĂȘme avait cĂŽtoyĂ© l’un des convives de la soirĂ©e au Piment rouge. Donc ce matin, je me fais tester Ă  mon tour
 »Le cas de JĂ©rĂ©my, kinĂ© Ă  son compte, n’est pas isolĂ©. DĂšs qu’il s’est su potentiellement contaminĂ©, il a stoppĂ© son activitĂ©. J’aurais pu avoir une continuitĂ© dans les soins mais je n’ai pas trouvĂ© de remplaçants, certains Ă©tant dans la mĂȘme situation que moi. » Ses patients ont bien compris » sa dĂ©cision. Si son rĂ©sultat est positif, il devra rester confinĂ© encore une dizaine de jours. À nouveau une perte financiĂšre. À ma connaissance, je n’ai pas obligation de ne plus voir mes patients. Mais il s’agit souvent de personnes fragiles, il est prĂ©fĂ©rable d’éviter tout contact par principe de prĂ©caution », explique JĂ©rĂ©my. C’est une question de sens des responsabilitĂ©s, mais ça mĂ©riterait quand mĂȘme d’ĂȘtre clarifié  »Ce vide juridique autour des personnes potentiellement contaminantes, mais pas considĂ©rĂ©es pour autant comme malades, inquiĂšte Ă©galement Timeri, professeure de lycĂ©e. Le bureau de veille sanitaire m’a demandĂ© de venir me faire tester, mais aussi de rester chez moi jusqu’au 19 aoĂ»t » explique-t-elle. J’ai envoyĂ© mon attestation d’isolement Ă  mon proviseur, donc pas un arrĂȘt maladie. Je ne sais pas du tout si je serai payĂ©e ou pas. J’espĂšre bien sĂ»r recevoir mon traitement habituel. »VidĂ©os en ce moment sur Actu Étant libĂ©ral en chirurgie dentaire, je ne vais pas travailler pendant quatre jours, et c’est une perte sĂšche pour moi, je n’ai pas pu trouver de remplaçant au pied levĂ© », relate, de son cĂŽtĂ©, Abel. Sens des responsabilitĂ©s » La majoritĂ© essaie d’avoir des indemnisations. Il y a beaucoup plus de mutuelles dans l’Hexagone au niveau des dentistes, donc chacun essaie de batailler au niveau de son assurance privĂ©e. »Abel considĂšre toutefois que cette situation est un frein aux comportements vertueux. Certains vont penser “pas vu, pas pris” et iront travailler quand mĂȘme, au risque de contaminer des collĂšgues », regrette le taote niho. Si la CPS garantissait un minimum Ă  tous ceux qui cessent leur activitĂ©, Ă  la limite tout le monde jouerait le jeu. »Charles, responsable des ressources humaines dans une sociĂ©tĂ© privĂ©e, explique que la rĂ©glementation mĂ©tropolitaine ne s’applique pas en PolynĂ©sie, aucun texte local ne prĂ©voyant ce cas de figure. Cela relĂšve du secret mĂ©dical, l’employĂ© n’est pas tenu d’informer son employeur d’un test Covid », souligne-t-il. À mon sens, l’employĂ© qui soupçonne d’ĂȘtre infectĂ© se doit de rester chez lui. Il a toujours la possibilitĂ© d’avoir un arrĂȘt de travail. Tout dĂ©pend du mĂ©decin qui comprend ou pas la situation, quitte Ă  dĂ©cider, en cas de test nĂ©gatif, d’une reprise anticipĂ©e. Pour moi, ce ne serait pas un arrĂȘt maladie de complaisance. C’est une maniĂšre de faire du prĂ©ventif dans le contexte Covid. » Tous les professionnels joints par tĂ©lĂ©phone ont prĂ©fĂ©rĂ© s’exprimer de maniĂšre anonyme. Les prĂ©noms employĂ©s sont fictifs. FrĂ©dĂ©ric Dock, prĂ©sident du Medef PolynĂ©sie Oui au dispositif d’activitĂ© partielle » FrĂ©dĂ©ric Dock ©DR/LDT Pour les petites structures de moins de dix employĂ©s, l’État a mis en place le Fonds de soutien aux entreprises, toujours valable, pour lequel il a dĂ©pensĂ© ici presque 3,5 milliards de francs. Cela consistait prĂ©cisĂ©ment Ă  apporter une aide quand les professionnels ne pouvaient pas rĂ©aliser leur chiffre d’affaires en raison d’un empĂȘchement administratif. Se pose le problĂšme des structures plus importantes. Le salariĂ© est-il incitĂ© Ă  dĂ©clarer lui-mĂȘme sa situation ? L’employeur n’est pas censĂ© savoir s’il a un test Covid en cours
 La simple contamination n’est pas reconnue comme une maladie en PolynĂ©sie. Tant que l’employĂ© n’est pas malade, l’employeur ne peut qu’imposer de maniĂšre stricte la mise en Ɠuvre des mesures barriĂšres. Dans l’attente d’un rĂ©sultat de test, il ne peut que l’autoriser Ă  prendre des congĂ©s, ou des congĂ©s sans solde s’il n’a plus de crĂ©dit. Il n’a pas de solution financiĂšre. La CPS est lĂ  pour le risque maladie. Or ce scĂ©nario relĂšve de la prĂ©vention. Le Medef dĂ©fend depuis le dĂ©but le dispositif de l’activitĂ© partielle que l’État finance Ă  2/3 en mĂ©tropole et dans les dĂ©partements d’outre-mer. Ce dispositif national a permis aux salariĂ©s mĂ©tropolitains en rĂ©duction ou en arrĂȘt total d’activitĂ© de maintenir une rĂ©munĂ©ration de 84 % du salaire net plafonnĂ© Ă  4,5 x le SMIC. Contraint par les restrictions budgĂ©taires du Pays, c’est bien plus que ce que permet la CSE ou le DIESE, qui ne permettent pas d’aller jusqu’à zĂ©ro activitĂ©, et qui n’assurent pas de rĂ©munĂ©ration minimum Ă  cette hauteur. Il est indispensable que le Pays se prononce de toute urgence sur sa stratĂ©gie sanitaire car la fermeture progressive de chaque Ă©tablissement reviendra Ă  une fermeture totale. » Cet article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre La DĂ©pĂȘche de Tahiti dans l’espace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute l’actualitĂ© de vos villes et marques favorites.
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Bonjour a tous je suis salarié dans une boite qui fait de la location de materiel avec chauffeur ..covention des transporteurs et des loueurs ,je suis au 35 h ,je suis chauffeur pl. mon patron ma dit de rester chez moi ,du coup il va me prendre les heures sup car je fais des heures sup. a t il le droit sachant que pour aujour d hui je lui
Nombre de salariĂ©s se voient obligĂ©s de se rendre sur leur lieu de travail, parfois sans mesure de protection particuliĂšre ou renforcĂ©e, et se retrouvent ainsi dans la crainte grandissante d’ĂȘtre exposĂ©s au coronavirus. Etes-vous en droit de vous y opposer ? Obligation de sĂ©curitĂ©. L’employeur est tenu, vis-Ă -vis de ses salariĂ©s, d’un devoir de protection de leur santĂ© et de leur sĂ©curitĂ© au travail article L4121-1 du Code du travail. Il est important de souligner que l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais il doit l’empĂȘcher. Droit de retrait. Face au risque d’infection par le coronavirus et alors mĂȘme que les mesures de distanciation sociale sont indispensables pour Ă©viter toute contamination, le salariĂ© peut exercer son droit de retrait. Le droit de retrait, prĂ©vu Ă  l’article L4131-1 du Code du travail, permet Ă  un salariĂ© d’arrĂȘter son travail et de quitter son lieu de travail, aprĂšs en avoir alertĂ© son employeur, s’il estime ĂȘtre confrontĂ© Ă  un danger grave et imminent ou constate un dysfonctionnement des systĂšmes de protection. Il suffit donc que le salariĂ© se considĂšre potentiellement menacĂ© par un risque d’accident ou de maladie pour exercer son droit de retrait. DĂšs lors, le sentiment d’insĂ©curitĂ© et la bonne foi du salariĂ© suffisent Ă  lĂ©gitimer l’exercice du droit de retrait. L’alerte prĂ©alable du salariĂ© peut ĂȘtre verbale. Aussi, toute clause issue du rĂšglement intĂ©rieur qui imposerait une alerte Ă©crite serait illĂ©gale. Cependant, pour des raisons probatoires, il est fortement recommandĂ© d’exercer son droit de retrait, par Ă©crit. En exerçant rĂ©guliĂšrement ce droit, le salariĂ© ne s’expose Ă  aucune sanction ni retenue sur salaire. Faute inexcusable. Si l’employeur ne respecte pas son obligation de sĂ©curitĂ©, il s’expose Ă  une condamnation pour faute inexcusable. Aux termes de l’article L452-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale, la faute inexcusable suppose de dĂ©montrer que l’employeur avait ou aurait dĂ» avoir conscience du danger encouru par le salariĂ© ; et qu’il n’a pas pris les mesures nĂ©cessaires pour l’en prĂ©server. Si la faute inexcusable est retenue, le salariĂ© peut prĂ©tendre Ă  une majoration de son capital ou de sa rente et Ă  l’indemnisation de ses prĂ©judices. Toutefois, dans l’hypothĂšse oĂč l’employeur aurait connaissance d’un salariĂ© infectĂ© au sein de l’entreprise et donc susceptible de constituer une source de contamination pour les autres, le fait de s’opposer au droit de retrait d’un salariĂ© craignant d’ĂȘtre contaminĂ© n’exposerait-il pas l’employeur Ă  des sanctions ? Si Ă  ce jour, les français restent autorisĂ©s Ă  se rendre sur leur lieu de travail lorsque le tĂ©lĂ©travail est impossible, n’appartient-il pas, en tout Ă©tat de cause, Ă  l’employeur, au regard de son obligation de sĂ©curitĂ©, de limiter voire d’interdire l’accĂšs Ă  ses locaux, dĂšs lors qu’un tel accĂšs est susceptible de compromettre la santĂ© de ses salariĂ©s ? En effet, nul n’ignore qu’à ce jour, le dispositif de protection par l’usage de masques et des gants est illusoire compte tenu de la pĂ©nurie actuelle, de sorte qu’il est quasiment impossible pour l’employeur d’assurer une protection physique de tous les salariĂ©s et un respect strict des gestes barriĂšre ». Dans un tel contexte, face Ă  l’opposition de certains employeurs de faire droit Ă  une demande de retrait, d’aucuns s’interrogent sur l’applicabilitĂ© des dispositions pĂ©nales relatives Ă  la mise en danger d’autrui. En effet, l’article 223-1 du Code pĂ©nal dispose que le fait d’exposer directement autrui Ă  un risque immĂ©diat de mort ou de blessures de nature Ă  entraĂźner une mutilation ou une infirmitĂ© permanente, notamment par la violation dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particuliĂšre de prudence ou de sĂ©curitĂ© imposĂ©e par la loi ou le rĂšglement est puni d’un an d’emprisonnement et de euros d’amende ». MĂȘme si le coronavirus peut avoir, pour de nombreux patients, des consĂ©quences dramatiques, dans les faits, la caractĂ©risation de ce dĂ©lit n’est pas des plus aisĂ©e, notamment en ce que le Code pĂ©nal impose de dĂ©montrer une violation manifestement dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particuliĂšre de prudence ou de sĂ©curitĂ©. NĂ©anmoins, le Code du travail prĂ©voit des dispositions pĂ©nales venant sanctionner le non-respect par l’employeur de son obligation gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ©, lesquelles dispositions pourraient le cas Ă©chĂ©ant ĂȘtre mises en Ɠuvre. Le prĂ©sent article n’est pas exhaustif, d’autres dispositions du Code du travail et du Code pĂ©nal Ă©tant susceptibles de s’appliquer.
\n \n\n mon employeur me dit de rester chez moi
Varanereconnait avoir discutĂ© avec Casemiro « Il n'avait pas besoin de moi pour le convaincre de venir ici, mais Ă©videmment j'ai parlĂ© avec lui.Il a Le licenciement verbal, faute de motif consignĂ© par Ă©crit, est nĂ©cessairement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse, sachant qu’il est impossible de le rĂ©gulariser a posteriori. Juridiquement, les choses sont clairement posĂ©es par la chambre sociale de la Cour de cassation et ce, depuis de nombreuses annĂ©es dĂ©jĂ . Mais force est de constater que dans les faits, l’apprĂ©hension des situations n’est pas aussi simple
 Un employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d’un de ses collaborateurs doit se conformer Ă  une procĂ©dure bien particuliĂšre, Ă©dictĂ©e par le Code du Travail, et parfois mĂȘme par des dispositions conventionnelles. Ainsi, celui-ci doit-il indiquer dans la lettre de licenciement les motifs du licenciement, conformĂ©ment Ă  l’article L. 1232-6 du Code du travail qui dispose Lorsque l’employeur dĂ©cide de licencier un salariĂ©, il lui notifie sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception. Cette lettre comporte l’énoncĂ© du ou des motifs invoquĂ©s par l’employeur [...] ». La lettre de licenciement fixe, en effet, les limites du litige et c’est au regard des motifs Ă©noncĂ©s dans la lettre que s’apprĂ©cie le bien-fondĂ© de la mesure Cass. Soc., 4 juill. 2012, pourvoi n° Ainsi, le dĂ©faut total d’énonciation des motifs ou l’imprĂ©cision des motifs invoquĂ©s Ă©quivaut Ă  une absence de motif de licenciement Cass. Soc., 29 nov. 1990, pourvoi n° Ces derniĂšres jurisprudences doivent toutefois ĂȘtre regardĂ©es aujourd’hui Ă  la lumiĂšre des ordonnances Macron et de ses dĂ©crets d’application puisqu’en effet, le dĂ©cret n° 2017-1702 du 15 dĂ©cembre 2017 relatif Ă  la procĂ©dure de prĂ©cision des motifs Ă©noncĂ©s dans la lettre de licenciement a modifiĂ© les articles L. 1232-13 et R. 1233-2-2 du Code du travail. DĂ©sormais, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, le salariĂ© peut, par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception ou remise contre rĂ©cĂ©pissĂ©, demander Ă  l’employeur des prĂ©cisions sur les motifs Ă©noncĂ©s dans la lettre de licenciement. L’employeur dispose alors d’un dĂ©lai de quinze jours aprĂšs la rĂ©ception de la demande du salariĂ© pour apporter des prĂ©cisions s’il le souhaite. Cette possibilitĂ© est Ă©galement ouverte Ă  l’employeur qui peut, dans un dĂ©lai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mĂȘmes formes que celles prescrites pour le salariĂ©, Ă  son initiative, prĂ©ciser les motifs du licenciement. Cette possibilitĂ© est ouverte pour compenser une insuffisance de motivation initiale, mais elle ne permet pas de complĂ©ter la motivation initiale. L’employeur ne pourra donc pas invoquer d’autres motif que ceux dĂ©jĂ  mentionnĂ©s dans la lettre. Mais que se passe-t-il si le licenciement d’un salariĂ© est prononcĂ© oralement ? Le licenciement verbal, faute de motif consignĂ© par Ă©crit, est nĂ©cessairement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Cass. Soc., 23 juin 1998, pourvoi n° sachant qu’il est impossible de le rĂ©gulariser a posteriori Cass. Soc., 6 mars 2002, pourvoi n° ; Cass. Soc., 12 nov. 2002, pourvoi n° ; Cass. Soc., 9 mars 2011, pourvoi n° Juridiquement, les choses sont clairement posĂ©es par la chambre sociale de la Cour de cassation. Mais force est de constater que dans les faits, l’apprĂ©hension des situations n’est pas aussi simple
 Un premier exemple nous est offert par la cour d’appel d’OrlĂ©ans, dans une dĂ©cision en date du 16 mai 2017 15/02759. Dans cette affaire, un diffĂ©rend est nĂ© entre un salariĂ© et sa direction Ă  propos d’une demande d’absence. En effet, le salariĂ© se refusera de se rendre Ă  une foire exposition de sorte que la direction lui demandera de rentrer chez lui quand il se prĂ©sentera Ă  l’entreprise le matin mĂȘme de l’exposition. Pour le salariĂ©, aucun doute il a fait l’objet d’un licenciement oral dans la mesure oĂč le reprĂ©sentant de la direction lui a demandĂ© de rentrer chez lui ce qui s’analysait comme un licenciement verbal que toute rĂ©gularisation ultĂ©rieure ne pouvait abolir. Si un avertissement lui a Ă©tĂ© adressĂ© le mĂȘme jour, celui-ci ne remet pas, pour autant, en cause la mise Ă  la porte dont il a fait l’objet. Non !...lui rĂ©torque la cour d’appel il a Ă©tĂ© demandĂ© au salariĂ© de rentrer chez lui, non pour un licenciement oral, mais par ce qu’il ne s’était pas rendu au salon comme il lui avait Ă©tĂ© demandĂ©. Pour les juges, cette dĂ©cision a Ă©tĂ© prise en raison du pouvoir de direction de l’employeur sans qu’il ne puisse ĂȘtre invoquĂ© par le salariĂ© un licenciement oral et ce, en raison de l’avertissement dont avait fait l’objet ce dernier. Selon eux, cet avertissement signifiait qu’il ne s’agissait pas, dans l’esprit de l’employeur, en renvoyant le salariĂ© chez lui, de sa volontĂ© de l’évincer de l’entreprise. Nouvel exemple offert cette fois-ci par la cour d’appel de Rennes dans une dĂ©cisions du 27 fĂ©vrier 2015 13/02590. Dans cette affaire, une sociĂ©tĂ© motivait le licenciement d’un salariĂ© par son abandon de poste et considĂ©rait qu’il constituait une faute grave. De son cĂŽtĂ©, le salariĂ© invoquait un licenciement oral antĂ©rieur. Le salariĂ© ne s’était, en effet, un jour oĂč il aurait dĂ» embaucher, pas prĂ©sentĂ© Ă  son travail, ce qu’il avait expliquĂ© par le fait qu’il ne s’était pas rĂ©veillĂ©. S’étant prĂ©sentĂ© le lendemain, son employeur l’avait accueilli sur un ton agressif et l’avait renvoyĂ© chez lui, ce qui lui avait fait penser qu’il le licenciait. Ce d’autant plus qu’il se prĂ©sentait Ă  nouveau le surlendemain, mais en retard en raison de sa visite prĂ©alable Ă  l’inspection du travail et n’avait pas Ă©tĂ© admis non plus Ă  travailler par l’employeur. Tout semble indiquer que le salariĂ© avait Ă©tĂ© licenciĂ© verbalement sauf que la cour d’appel de Rennes n’a pas retenu une telle analyse selon les juges, un courrier de l’employeur contredisait la rĂ©alitĂ© d’un licenciement, dĂšs lors qu’il Ă©tait demandĂ© au salariĂ© de justifier de ses absences. Conclusion si la jurisprudence de la Cour de cassation est constante sur l’interdiction absolue du recours au licenciement oral et sur ses consĂ©quences pour l’employeur, il apparaĂźt que dans les faits, les situations sont plus difficilement apprĂ©hendables et relĂšvent d’une analyse au cas par cas
 Si la dĂ©cision de la cour d’appel de Rennes nous semble contestable sur sa motivation, un seul conseil reste toutefois Ă  donner aux diffĂ©rents chefs d’entreprise mĂȘme face Ă  une situation dĂ©licate, faites trĂšs attention Ă  ce que vous dĂźtes Ă  vos salariĂ©s de façon Ă  ce qu’une invitation faite Ă  rentrer chez eux ne viennent pas Ă  s’analyser en un licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse JzR2o.
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  • mon employeur me dit de rester chez moi