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Directeur Convention Bureau F/H CDI ...Office du Tourisme et des Congrès recherche son prochain Directeur Convention Bureau F/H MISSIONS ET ENJEUX Rattaché à Direction des Adhésions... Morgan Philips Executive SearchTechnicien Préleveur - Convention Paris 16 H/F ...contribuer à la réussite de votre entreprise ? Pour notre laboratoire de Convention situé dans le 15e arrondissement de Paris 75015, nous recherchons... GESTIONNAIRE CONVENTION IMMOBILIERE F/H ...pôle activités et animation du réseau notamment chargé du suivi des conventions de réservation de logements et du suivi des livraisons de logement.... Assistant RH et Administratif en Alternance Bac et Bac+2 H/F ...Administratif - Gestion administrative. - Elaboration de contrats et de conventions. - Accompagner et assister la responsable Seine-Saint-DenisGestionnaire de Conventions et Subventions H/F30k € a 40k €/an ...Administration - Finances, le Gestionnaire de Gestion des Subventions et Conventions Publiques et Privées aura pour missions • Élaborer le volet... VENDEUR CAISSIER H/F - CASA PARIS CONVENTION1 € La société CASA est une multinationale créée en 1975 bien que son histoire ait commencé 50 ans plus tôt. Présent dans 10 pays comme la France, la Belgique...Emploi en CDITemps completDirector of Convention Sales - Paris m/w/d ...Neueröffnung H4 Hotel Paris Saint-Denis suchen wir einen Director of Convention Sales ! Deine Aufgaben Pre-Opening KennerAktiveUnterstützung bei... Vendeur en articles de décoration PARIS CONVENTION H/FPour soutenir l'équipe de vente, CASA est à la recherche d'une collègue qui aime la décoration et l'aménagement de la maison. Comme membre de l'équipe...Technicien Préleveur - Convention Paris 16 H/FTechnicien Préleveur - Convention Paris 16 H/F2022-5886Cerballiance, le réseau français de laboratoires d'analyses médicalesAu coeur de la chaîne... Gestionnaire administratif des marchés publics et des conventions F/H ...Gestionnaire administratif des marchés publics et des conventions F/H Poste à pourvoir - mardi 2 août 2022 Réf. 2022-4694 Cadre d'emplois FPT... Conseil Départemental du Val de MarneVétérinaire généraliste ...avant tout une personnalité ! &128521; La rémunération Convention collective majorée + primes en fonction du profil &128165;... Emploi en CDITemps completGournay-sur-Marne, Seine-Saint-DenisChargé de suivi évaluation et d’apprentissage d’une convention de partenariat Pluriannuelle CPP H/F...Eléments de contexte Le Secours Catholique Caritas France SCCF porte une Convention de Partenariat Pluriannuelle CPP avec l’Agence Française de... Chargé développement éducatif jeunesse F/H sous convention stagiaire de l'enseignement ...Descriptif et missions Chargé développement éducatif jeunesse F/H sous convention stagiaire de l'enseignement Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY... Soisy-sous-Montmorency, Val-d'OiseAssistant RH Animation - Déploiement de la Future Convention Collective de la Métallurgie H/F ...Intitulé du poste Assistant RH, Animation/déploiement de la future convention collective de la métallurgie H/F Contrat Apprentissage Description... Chargé de la médiation culturelle et de la gestion de projet F/H Sous convention stagiaire de l’enseignement... ...Chargé de la médiation culturelle et de la gestion de projet F/H Sous convention stagiaire de l’enseignement Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY... Soisy-sous-Montmorency, Val-d'OiseAdjoint au chef de service subventions, conventions 2022-014 ...de l'offre Poste proposé Adjoint au chef de service Subventions, conventions 2022-014 Contrats CDD;CDI;Détachement;Mutation... Emploi en CDIContratEmploi en CDDChargée des conventions européennes et des projets compétitifsCDD Chargée des conventions européennes et des projets compétitifs H/F ANSES/Direction de l’administration et des finances Date de debut ... ANSES/Direction de l’administration et des financesMaisons-Alfort, Val-de-MarneComptable Cadre H/F ...annuels sur les Impôts et Taxes, les amortissements, les Crédits-Baux, les conventions. - Diverses analyses et projets ad hoc. Vous avez - Une... Actuaire Confirmé H/F ...technique dans une compagnie d’assurance non-vie, ou cabinet de conseil. Informations complémentaires sur le poste Convention collective des AssurancesINFIRMIER DE F/H ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel medical EHPAD ParisVaujours, Seine-Saint-Denis
LUIMM 22 (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie) est une Chambre Syndicale Patronale professionnelle créée en 1969 par et pour les chefs d’entreprise de la métallurgie et de l’électronique des Côtes d’Armor. Elle est adhérente à l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM nationale).
Version initiale Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 11 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2022, à la convention collective susvisée ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 avril 2022 ;Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sous-commission des conventions et accords, recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,Arrête Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2022, à la convention collective des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 20 juin le ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainNota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/14, disponible sur le site du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,5 KoRetourner en haut de la page
Cettefamille regroupe l’ensemble des conventions collectives de la métallurgie. > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique. Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective Directeur Convention Bureau F/H CDI ...Office du Tourisme et des Congrès recherche son prochain Directeur Convention Bureau F/H MISSIONS ET ENJEUX Rattaché à Direction des Adhésions... Morgan Philips Executive SearchTechnicien Préleveur - Convention Paris 16 H/F ...contribuer à la réussite de votre entreprise ? Pour notre laboratoire de Convention situé dans le 15e arrondissement de Paris 75015, nous recherchons... Ingénieur Qualité h/f ...mois, bonus de 3% versé au mois de mars, ticket restaurant 8,50?, Convention de la Métallurgie, Mutuelle d?entreprise, cafétéria, équilibre vie privée... Ingénieur Bureau d'Etude - Mécanique H/F8 € a 50 €/heure ...mois, bonus de 3% versé au mois de mars, ticket restaurant 8, 50€, Convention de la Métallurgie, Mutuelle d'entreprise, cafétéria, équilibre vie privée... Infirmier Coordinateur H/F /IDECA/YVELINES ...hiérarchique la Direction. Conditions rémunération indicative convention CCU SYNERPA. Contrat CDI La qualification requise *... Assistant RH et Administratif en Alternance Bac à Bac+2 H/F ...Administratif - Gestion administrative. - Elaboration de contrats et de conventions. - Accompagner et assister la responsable CONVENTION IMMOBILIERE F/H ...pôle activités et animation du réseau notamment chargé du suivi des conventions de réservation de logements et du suivi des livraisons de logement.... VENDEUR CAISSIER H/F - CASA PARIS CONVENTION1 € La société CASA est une multinationale créée en 1975 bien que son histoire ait commencé 50 ans plus tôt. Présent dans 10 pays comme la France, la Belgique...Emploi en CDITemps completDirector of Convention Sales - Paris m/w/d ...Neueröffnung H4 Hotel Paris Saint-Denis suchen wir einen Director of Convention Sales ! Deine Aufgaben Pre-Opening KennerAktiveUnterstützung bei... Vendeur en articles de décoration PARIS CONVENTION H/FPour soutenir l'équipe de vente, CASA est à la recherche d'une collègue qui aime la décoration et l'aménagement de la maison. Comme membre de l'équipe...Technicien Préleveur - Convention Paris 16 H/FTechnicien Préleveur - Convention Paris 16 H/F2022-5886Cerballiance, le réseau français de laboratoires d'analyses médicalesAu coeur de la chaîne... Gestionnaire administratif des marchés publics et des conventions F/H ...Gestionnaire administratif des marchés publics et des conventions F/H Poste à pourvoir - mardi 2 août 2022 Réf. 2022-4694 Cadre d'emplois FPT... Conseil Départemental du Val de MarneAuxiliaire de vie1 892 € ...rémunération à partir de brut de l'heure en fonction de la convention collective BAD, prise en compte de l'ancienneté dans la branche, des... Emploi en CDITravail le weekendTemps partielGestionnaire de Conventions et Subventions H/F30k € a 40k €/an ...Administration - Finances, le Gestionnaire de Gestion des Subventions et Conventions Publiques et Privées aura pour missions • Élaborer le volet... Infirmier Coordinateur - Ideca - Yvelines H/F ...soignante ; - Soins, et qualité des Soins. Rattachement hiérarchique la Direction. Conditions rémunération indicative convention CCU de suivi évaluation et d’apprentissage d’une convention de partenariat Pluriannuelle CPP H/F...Eléments de contexte Le Secours Catholique Caritas France SCCF porte une Convention de Partenariat Pluriannuelle CPP avec l’Agence Française de... Chargé développement éducatif jeunesse F/H sous convention stagiaire de l'enseignement ...Descriptif et missions Chargé développement éducatif jeunesse F/H sous convention stagiaire de l'enseignement Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY... Soisy-sous-Montmorency, Val-d'OiseAssistant RH Animation - Déploiement de la Future Convention Collective de la Métallurgie H/F ...Intitulé du poste Assistant RH, Animation/déploiement de la future convention collective de la métallurgie H/F Contrat Apprentissage Description... Chargé de la médiation culturelle et de la gestion de projet F/H Sous convention stagiaire de l’enseignement... ...Chargé de la médiation culturelle et de la gestion de projet F/H Sous convention stagiaire de l’enseignement Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY... Soisy-sous-Montmorency, Val-d'OiseAdjoint au chef de service subventions, conventions 2022-014 ...de l'offre Poste proposé Adjoint au chef de service Subventions, conventions 2022-014 Contrats CDD;CDI;Détachement;Mutation... Emploi en CDIContratEmploi en CDD NIDCC 1634: Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d’Armor; N°IDCC 1635: Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes; N°IDCC 1659: Convention collective Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective métallurgie Côtes-d'Armor est le 1634. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Côtes-d’ArmorQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Côtes-d’Armor ?Télécharger gratuitement la convention métallurgie Côtes-d’Armor IDCC 1634Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor ? Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Côtes-d’Armor ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Côtes-d’Armor ?Convention métallurgie côtes-d’armor et rupture du contratMutuelle convention métallurgie Côtes-d’Armor Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie Côtes-d’Armor ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie Côtes-d'Armor. Télécharger gratuitement la convention métallurgie Côtes-d’Armor IDCC 1634 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie Côtes-d'Armor ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor - IDCC 1634 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie Côtes-d’Armor ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor, cependant voici les métiers les plus représentés techniciens outilleursassistants conducteur de travauxcharpentiers métauxartisans métauxfondeursmonteurs mécaniciens Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie Côtes-d’Armor ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie Côtes-d'Armor doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie Côtes-d'Armor Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention métallurgie côtes-d’armor et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective métallurgie côtes-d’armor en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie côtes-d’armor en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie Côtes-d’Armor L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie Côtes-d'Armor. La convention métallurgie Côtes-d'Armor ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor Remboursements dentaire pour la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor Remboursements hospitalisation pour la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective métallurgie Côtes-d’Armor Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie Côtes-d'Armor. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Listedes codes APE; Convention collective; Conventions les plus consultées. Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292 Transports routiers - n°3085 Syntec - n°3018 Automobile - n°3034 Commerce de gros - n°3044 Nettoyage / propreté - n°3173 Prestataire de service secteur tertiaire - n°3301 Commerce de détail alimentaire - n°3305 Secteur de la métallurgie Secteur BTP /
Achetez votre convention PDF 3,00€ TTC Livre + PDF 30,60€ TTC Champs d'application de la convention collective La convention collective de la métallurgie brochure JO n°3109 est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles OETAM, ingénieurs et cadres et à différents métiers et acteurs économiques aéronautique, automobile, sidérurgie, etc. En ce qui concerne la métallurgie, cette dernière se rattache, en plus de la convention collective nationale et des conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements, au Code du travail. Ils s’appliquent à des domaines bien précis durée du travail, rémunérations minimales, classification des emplois. Les accords nationaux sont applicables sur le territoire national et les DOM DOM ajoutés par accord du 26-11-96 non étendu applicable à compter de son extension. Informations complémentaires Numéro de brochure JO 3109 Les codes NAF associés Version PDF 2022 Votre convention à jour du 23/08/2022 Téléchargement immédiat et sécuriséGrille de salaire en vigueurIndex clair et pratiqueContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"7 documents essentiels en droit du travail 3,00€ TTC Télécharger Edition livre 2022 PDF offert Livre plastifié, en format A5 x 210 mmLivraison par Chronopost260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jourGrille des salaires en vigueurVersion PDF en téléchargement immédiat incluseContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"Les 10 idées reçues du droit du travail 30,60€ TTC Commander Ce que pensent nos clients 4 Note moyenne sur 73 avis Le contenu de la convention collective Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapTexte de baseEmploi des personnes en situation de handicap Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de générationTexte de baseContrat de génération Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploiTexte de baseTextes ExtensionsAccord du 15 mars 2001 Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelleTexte de baseTextes AttachésAdhésion de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelleGestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPECTextes ExtensionsARRETE du 20 décembre 2004 Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternanceTexte de baseDéveloppement de l'alternanceTextes AttachésAdhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars de baseTextes AttachésListe des FAF et des AFSOTextes ExtensionsArrêté du 20 mars 1985 Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgieTexte de baseInformation et communication dans la métallurgieTextes ExtensionsARRETE du 31 mai 2006 Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue socialTexte de baseDialogue social Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travailTexte de baseAccord du 26 février 2003Textes ExtensionsARRETE du 27 octobre 2004 Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploiTexte de baseMesures urgentes en faveur de l'emploiTextes AttachésMesures urgentes en faveur de l'emploiEmploi Champagne-Ardenne Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommesTexte de baseEgalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommesTextes Attachés Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgieTexte de baseMensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgieTextes AttachésAnnexe congé de maternitéart 14, art 15, art 16, art 17, art 18Indemnité de départ à la retraitePériode d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraiteTextes ExtensionsArrêté du 8 octobre 1973Arrêté du 15 juillet 1974ARRETE du 6 mai 2004 Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formationTexte de baseTextes Attachés Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnelsTexte de baseTextes Attachés Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987. Texte de baseTextes AttachésAnnexe IAvenant relatif à l'accord du 12 juin 1987Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelleTextes ExtensionsARRETE du 16 octobre 1987ARRETE du 23 avril 1990ARRETE du 8 avril 1991ARRETE du 19 novembre 1992 Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Texte de baseRémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Textes ExtensionsARRETE du 1 juillet 1991 Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre de base Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Texte de baseChamp d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Textes ExtensionsArrêté du 1 août 1979Arrêté du 15 décembre 1983ARRETE du 19 novembre 1992 Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantieTexte de baseInstitution d'une rémunération annuelle garantieTextes AttachésProcès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978Dispositions complémentairesDispositions complémentaires, AnnexeTextes ExtensionsArrêté du 17 janvier 1979Arrêté du 24 juin 1980 Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPMTexte de baseDispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPMTextes AttachésDéclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPMTextes ExtensionsARRETE du 2 juillet 2001 Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril de baseTextes ExtensionsArrêté du 15 avril 1987 Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification Texte de baseClassification Textes AttachésAnnexe IAnnexe IIAnnexes III et IVClassification techniciens d'atelierProcès-verbalClassification techniciens d'atelierFormation professionnelle tout au long de la vieTextes ExtensionsArrêté du 28 avril 1983Arrêté du 23 avril 1990ARRETE du 19 novembre 1992 Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril de baseRéduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques Textes AttachésANNEXE IAnnexe II 1Annexe IIIAménagement du temps de travailAménagement du temps de travail Déclaration d'intention des parties signatairesTravail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliquesTextes ExtensionsArrêté du 5 avril 1982ARRETE du 1 octobre 1987Arrêté du 3 janvier 1992 Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportationTexte de baseTextes ExtensionsARRETE du 13 octobre 2006 Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier de baseTextes ExtensionsArrêté du 21 novembre 1973 Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril de baseConditions de déplacement Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgieTexte de baseOrganisation du travail dans la métallurgieTextes AttachésAvenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diversesActions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entrepriseTaux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-tempsTemps de travailTextes ExtensionsARRETE du 31 mars 2000ARRETE du 2 juin 2003ARRETE du 6 juin 2006ARRETE du 20 octobre 2006 Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgieTexte de baseAccord national du 29 janvier 2000 Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février de baseGaranties applicables aux ouvriersTextes AttachésProcès-verbal Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet de baseTextes AttachésTextes ExtensionsArrêté du 12 juillet 1993ARRETE du 25 mai 1994ARRETE du 3 juin 2003 Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février de baseTextes ExtensionsARRETE du 12 février 1996 Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Texte de basePersonnel des services de gardiennage et de surveillanceTextes AttachésPersonnel des services de gendarmerie et de surveillanceTextes ExtensionsArrêté du 8 août 1979Arrêté du 25 juin 1980 Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Texte de baseAménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991Textes AttachésTravail de nuitTextes ExtensionsARRETE du 12 décembre 1996ARRETE du 31 mars 2000ARRETE du 3 mai 2002 Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 4 octobre 1995ARRETE du 28 juin 1996 Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgésTexte de baseTextes AttachésRectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999Modification de certains articlesAjout d'une annexe VI Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du de baseDÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998 Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du de baseDÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998 Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilésTexte de baseTextes Attachés Conventions Collectives 2022 Convention collective Métallurgie 2022

ConventionCollective - Grille des salairs. Résolu. laureal - 20 févr. 2013 à 14:41. laureal - 20 févr. 2013 à 15:04. Bonjour à tous, Je recherche (en vain) depuis déjà quelques temps la grille des salaires de la Métallurgie Non Cadres en région Midi Pyrénées. Je trouve celle des cadres, mais je ne trouve pas ma catégorie

N° 1634 Titre MÉTALLURGIE CÔTES D'ARMOR [ 3109-14 ] Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau IDCC 1634 Pages 83 Suivre l'actualité de cette convention collective Visualiser gratuitement une convention collective Acheter un exemplaire de la convention collective 2 € Acheter un abonnement annuel à la convention collective 10 € Offre idéale pour les experts-comptables toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse. Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective2022-07-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 JORF n°0157 du 8 juillet 2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor n° 1634 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH, valeur du point et grille, à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. Salaires TEGA pour 2022 et indemnité de panier à compter du 1er mars 2022 - Côtes d'Armor Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-06-27 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 6 avril 2022 Voir toutes les alertes
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